La fiscalité
Le lieu de résidence fiscal ne se choisit pas.
Vous êtes résident fiscal d'un pays lorsque vous remplissez les critères de résidence propre à ce pays.
Ces critères varient selon les pays et il est nécessaire de les observer simultanément pour chacun des pays où la personne est amené à travailler, à résider ou à constituer du patrimoine.
Si vous êtes qualifié de résident fiscal d'un pays, vous répondez alors d'une obligation fiscale illimitée auprès de cet État, à savoir une imposition sur votre revenu mondial.
Si vous êtes qualifié de non-résident fiscal d'un pays, celui-ci ne peut alors prélever des impôts que sur les revenus qui ont leur source sur son territoire. Vous répondez alors d'une obligation fiscale limitée
Afin d'éviter les doubles impositions qui résulteraient de la confrontation des droits fiscaux applicables dans chacun des pays, les États signent entre eux des conventions fiscales.
Ces conventions fixent l'ordre d'application des législations fiscales de chacun des pays. Elles organisent ainsi le droit d'imposer les personnes et les revenus entre les États pour éviter une double imposition. Leurs dispositions priment toujours sur les droits nationaux.
Cependant, il demeure des États avec lesquels la France n'a pas signé de convention.
Il est ainsi nécessaire de distinguer les deux cas :
- Vous partez dans un pays qui a signé une convention fiscale avec la France.
Vous ne serez alors résident que d'un seul des deux états signataires. Vous ne pouvez pas avoir de double résidence. Si vous remplissez les critères de résidence de chacun des deux États, la convention fixe alors généralement l'ordre dans lequel les différents critères doivent s'observer. Dans les cas (rares) où la convention ne permet pas de déterminer votre résidence fiscale ou le pays dans lequel vous devez imposer vos revenus, il convient d'effectuer une demande auprès des autorités compétentes de chacun des pays qui statueront alors d'un commun accord.
- Vous partez dans un pays qui n'a pas signé de convention fiscale avec la France.
Si vous remplissez simultanément les critères de chacun des deux pays, une double résidence et une double imposition sont alors possibles. Vous faites alors face à une obligation fiscale illimitée dans chacun de ces pays (imposition sur le revenu mondial) et devez précisément observer les possibilités d'exonération d'imposition sur les revenus de source étrangère offertes par les lois fiscales de chacun de ces pays.
Dans tous les cas, la détermination de la résidence fiscale et des obligations afférentes n'est pas chose aisée et il est nécessaire de s'en entretenir avec un spécialiste avant de conclure quoi que ce soit.