La protection sociale
Quelles que soient vos conditions de départ à l'étranger, une bonne protection sociale est indispensable. Les situations de précarité sociale sont malheureusement nombreuses et souvent ignorées.
La couverture sociale française comprend les éléments suivants :
- La sécurité sociale (indemnités journalières, accident du travail, maladie professionnelle, dépenses de soins de santé)
- Les prestations familiales
- La retraite (régime obligatoire et régimes complémentaires)
- Le chômage
En matière de protection sociale, c'est le principe de territorialité qui s'applique. Une personne qui travaille hors de France ne peut ainsi plus prétendre à l'affiliation au régime français et doit adhérer au régime obligatoire de son nouveau pays de résidence (sauf exonération prévue pour les travailleurs étrangers).
Ce principe connaît une exception : le détachement. Il est en effet possible de maintenir les droits à la protection sociale française d'un salarié pendant une période d'activité professionnelle à l'étranger, si on respecte les conditions suivantes :
- La mission de détachement doit être rémunérée.
- L'employeur doit avoir son siège social en France.
- Le salarié doit avoie été recruté en France.
- La mission doit être temporaire
- Les cotisations sociales doivent être versées directement par l'employeur aux organismes français.
Lorsque ces conditions sont remplies, le salarié bénéficie alors du régime de protection sociale français et est exonéré de l'affiliation au régime local si :
- L'activité est exercée dans un pays de l'Union Européenne.
- L'activité est exercée dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale.
Dans le cas contraire, il y double paiement de cotisations.
Il est toujours possible d'opter pour le régime de l'expatriation ; c'est-à-dire d'assujettir le salarié au régime de protection sociale du pays de séjour, éventuellement complété du régime volontaire de sécurité sociale des expatriés (Caisse des français de l'étranger).
Il est important d'observer précisément les prestations complémentaires qui peuvent être servies par la Caisse des Français de l'Étranger, afin de perfectionner avantageusement sa protection sociale, tout en évitant les doublons avec le système de protection local.
Les assurances complémentaires privées constituent souvent un bon choix, notamment en matière d'assurance santé et d'indemnités journalières.
N'hésitez pas à nous consulter sur ces questions.